Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 - IDENTITE

Le site Internet www.timbre-a-sec.fr est exploité par la SARL INCEPTA au capital de 5 000 euros dont le siège social est établi au 263 Chemin du Flaquier Nord 06530 LE TIGNET (SIRET 53989702500034)

Pour tout contact, un mail est à votre disposition contact@timbre-a-sec.fr

Le service client est joignable 7 jours sur 7 de 7h00 à 22h00 au 0493708560.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Le site timbre-a-sec.fr est en ligne 24H/24, 7J/7

Conclusion du contrat

La commande sera validée au moment où le client procèdera au paiement en ligne ou à réception du virement bancaire. Le règlement par chèque n’est pas accepté sauf accord préalable. Si vous souhaitez payer par chèque, merci de nous adresser une demande par mail soit sur l'interface de contact du site, soit à contact@timbre-a-sec.fr

Une commande ne pourra être honorée que si les informations NOM/ NOM SOCIETE, ADRESSE, TEL et MAIL sont connus.

Toute commande validée par le Client de www.timbre-a-sec.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur ce site.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il se sert et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.

www.timbre-a-sec.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci et les délais de livraison seront retardés.

Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités, dans l'ordre d'arrivée des commandes.

En accord avec le Client, les livraisons pourront être effectuées de manière partielle. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire d’expédition ne pourra être facturé.

Inexécution de la commande

www.timbre-a-sec.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.

www.timbre-a-sec.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés s'entendent en euros et TTC (Tout texes comprises). La TVA appliqué est au taux en vigueur en France (20,00%)

Certains articles peuvent faire l'objet de promotions.

Un devis peut vous être établi et sera valable 1 mois à compter de sa date d’émission.

ARTICLE 4 - PERSONNALISATION

Le client est responsable de la personnalisation de son timbre à sec et la validation de sa commande équivaut au lancement de la fabrication.

Un service optionnel de personnalisation peut être demandé. Dans ce cas, la fabrication ne pourra être lancée qu’a validation du BAT envoyé par  le site.

Respect des droits de la propriété intellectuelle

Lors d’une commande personnalisée, le Client assure à www.timbre-a-sec.fr que les visuels utilisés sont exempts de droits de tiers.

En cas de réclamation pour violation de droits d’un tiers, la responsabilité ne peut incomber le site. Le Client est entièrement responsable et devra rembourser la société Incepta de l’ensemble des frais engagés dans une procédure juridique.

Confidentialité

www.timbre-a-sec.fr s’engage à ne communiquer ni divulguer aucune information des données personnelles de ses clients en sa possession.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Modalités de paiement

Le paiement par Carte Bancaire via notre Banque LCL et le prélèvement bancaire Paypal sont acceptés ainsi que le virement bancaire sur notre compte.

La validation de paiement par les services timbre-a-sec.fr permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.

Défaut de paiement

www.timbre-a-sec.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.

ARTICLE 6 - LIVRAISON ET DELAIS

Prix

Les frais d'expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux sont à notre charge en France Métropolitaine. 

Lieu de livraison

Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi nous demandons aux Clients de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Le tarif des livraisons et franco s’applique pour une livraison en France Métropolitaine. En dehors de cette zone, la commande sera livrée qu’après un accord au préalable entre le www.timbre-a-sec.fr et le client

Livraison par transporteur

Nous travaillons essentiellement avec Laposte.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, le colis sera remis en dans la boite aux lettres.

Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, cette dernière n'aura pas lieu. La réexpédition sera à la charge du Client.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit faire parvenir ses réclamations à www.timbre-a-sec.fr le jour-même de la livraison, si possible. Passé 24h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte

Délais de livraison

Les colis sont généralement expédiés le jour même ou le lendemain après réception de votre paiement. 

Les délais de livraison sont alors de 24h avec une tolérance à 48h.

Les délais mentionnés sont donnés par les transporteurs. Timbre-a-sec.fr ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client nous joindra par téléphone au 0493708560 ou par e-mail à contact@timbre-a-sec.fr. Nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, timbre-a-sec.fr :

- expédie un produit de remplacement à ses frais

- rembourse le prix de la commande perdue par le Transporteur.

ARTICLE 7 - GARANTIES ET DROIT APPLICABLE

Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie à vie contre tout vice de fabrication. L’encre est garantie 7 ans contre séchage.

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de timbre-a-sec.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit Français.

Le présent contrat est donc soumis à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de Grasse (06) seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité d'Incepta aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Réserve de propriété

Toute marchandise vendue reste la propriété de timbre-a-sec.fr jusqu’au paiement intégral de son prix.

ARTICLE 8 - REVISIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

timbre-a-sec.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.